Protéines végétales & vocabulaire animal : le décret qui s’tait caché 

 

En préambule, nous attirons votre attention sur le fait que le décret contenant les dispositions présentées ci-dessous (et initialement censées entrer en vigueur le 1er octobre 2022) fait actuellement l’objet d’une suspension par décision du Conseil d’Etat.

Publiée il y a plus de 2 ans, la loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires posait une interdiction générale d’utilisation de dénominations pour les denrées contenant des protéines végétales. L’idée sous-jacente était d’éviter tout amalgame entre produits « végé » et produits contenant des protéines animales, par le recours à des lexiques traditionnellement associés à la viande ou au poisson, de la même façon que le droit européen encadre déjà l’utilisation de termes relatifs aux produits laitiers (ex : « boisson au soja » substitué à « lait de soja »).

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NOUVELLES MENTIONS AUTOMOBILE (2) – Les messages mobilités : Métro, vélo, au boulot !

Ce début d’année 2022 est marqué par de nombreuses nouveautés en publicité automobile, issues de la publication des textes d’application des lois n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités dite « LOM » (article 75), et n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « loi Climat et Résilience » (article 7).

Le blog de l’ARPP vous propose de revenir sur ces nouveautés dans deux articles dédiés. Ces derniers ont pour but de présenter les modalités d’application de ces textes de la façon la plus synthétique et opérationnelle possible. Pour un exposé plus détaillé, notamment quant aux textes applicables, nous vous renvoyons à cette actualité publiée sur le site de l’ARPP.

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NOUVELLES MENTIONS AUTOMOBILES (1) – L’étiquette CO2 : évitons les usines à gaz !

Ce début d’année 2022 est marqué par de nombreuses nouveautés en publicité automobile, issues de la publication des textes d’application des lois n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités dite « LOM » (article 75), et n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « loi Climat et Résilience » (article 7).

Le blog de l’ARPP vous propose de revenir sur ces nouveautés dans deux articles dédiés. Ces derniers ont pour but de présenter les modalités d’application de ces textes de la façon la plus synthétique et opérationnelle possible. Pour un exposé plus détaillé, notamment quant aux textes applicables, nous vous renvoyons à cette actualité publiée sur le site de l’ARPP.

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Les indispensables 2022 #2 – Chiffres et études : « en quête » du bon numéro !

Parmi le corps de règles professionnelles, déontologiques et réglementaires propres à la publicité, certaines sont quantitativement plus sujettes à manquements que d’autres. Le blog de l’ARPP vous propose, via cette nouvelle série des « bonnes résolutions », une petite piqûre de rappel sur ces questions.

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