Paroles d'observateurs de la pub
Les plaintes transfrontalières (Cross border complaint (CBC)) sont des plaintes déposées par des consommateurs ou des concurrents à l’encontre de publicités qui paraissent dans des médias ou émanent d’annonceurs basés dans un pays autre que celui du plaignant.
Les communications publicitaires pour les boissons alcooliques relèvent des dispositions des articles L.3323-2 et suivants du code de la Santé publique et de la Recommandation « Alcool » de l’ARPP (1).
Rappelons que deux types de contraintes s’appliquent cumulativement :
S’agissant des supports, sont notamment prévus par les alinéas 3 et 9 de l’article L.3323-2 du code de la Santé publique : l’affichage et la communication en ligne sous réserve que cette dernière ne soit pas destinée à la jeunesse et qu’elle ne soit, ni intrusive, ni interstitielle.
Les décisions de jurisprudence relatives aux supports autorisés sont rares.
Après les fêtes de fin d’année chrétiennes et juives, le Nouvel An Ramadan 2026 approche à grands pas. Comme chaque année, des campagnes publicitaires y faisant référence sont diffusées… Mais l’utilisation du sacré dans la communication commerciale soulève des interrogations : quelles sont les règles qui encadrent les références religieuses en publicité ? Quelles précautions faut-il prendre ? Le principe de laïcité s’applique-t-il, en France, à la publicité ?
La publicité comparative : un outil au service de la transparence du marché
Rappelons que faute de disposer d’un corpus de règles spécifiques, la jurisprudence avait dû se prononcer sur la licéité de publicités comparatives. La Chambre Commerciale de la Cour de Cassation avait, dans un arrêt de cassation du 22 juillet 1986, considéré sur le fondement de l’article 1382 du code civil relatif à la responsabilité civile, que n’était pas illicite une publicité comparant des prix pour des produits identiques vendus, dans les mêmes conditions, par des commerçants différents, et avait souligné qu’une telle comparaison contribuait « à assurer la transparence d’un marché ».
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Un petit chien en publicité ? … mignon et attendrissant mais attention à l’éthique !
Que ce soit un chien qui court dans la forêt, un chat qui joue avec une balle ou un dauphin sautant dans les vagues, les animaux ont toujours occupé une place de choix dans les campagnes publicitaires. Leur présence véhicule des émotions positives et crée un lien affectif avec le public.
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L’intelligence artificielle n’est pas magique.
Et surtout, elle ne remplace pas l’œil exercé du juriste.
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