SURVIE SUR ARPP.PRO/ARPP.TV #3 Bien gérer une suite d’avis « à modifier »

En cas de manquement déontologique ou réglementaire constaté au cours de la procédure d’avis avant diffusion, une décision « à modifier » est rendue. Malgré l’attention portée à la rédaction de l’avis, notamment à sa concision, des interrogations peuvent survenir quant aux modifications à apporter au film avant sa resoumission. Tour d’horizon des réflexes à garder en tête dans ce cas de figure.

1°/ Lire attentivement le commentaire de l’avis « à modifier »

Les avis « à modifier » sont pensés pour être accessibles aux non-juristes. Ils récapitulent concrètement les modifications à apporter tout en précisant, à toutes fins utiles, les textes applicables. Si dans certains cas l’ARPP peut laisser une marge de manœuvre dans la modification à apporter afin de garantir l’indépendance créative du demandeur (modification d’une formulation, substitution d’un plan par un autre selon les images en stock de votre côté), la majorité des modifications demandées n’appellent pas d’autres précisions que celles indiquées. Ainsi (notamment question d’un souci de taille de mentions), pensez à lire le commentaire dans son entièreté : la réponse est très certainement déjà contenue dans l’avis.

Les modifications à apporter sont parfois multiples, ayez le réflexe de lire les commentaires jusqu’au bout. La demande de précisions suite au rendu d’un avis n’a vocation qu’à solutionner des hypothèses problématiques de mécompréhension de la règle. Evitons donc les appels « pour être sûr », « pour confirmer » ou « pour s’assurer que la mesure de la mention a bien été effectuée par un être humain et non pas un robot juste pour vérifier parce que vous savez avec l’IA on fait beaucoup de choses aujourd’hui », qui ne conduiront le juriste qu’à vous relire ou vous recopier le contenu de l’avis.

2°/ Privilégier les courriels

Si votre demande de précisions concerne un aspect nécessitant un échange avec le juriste, privilégiez les courriels à support@arpp.org en précisant la question, les références de l’avis (sous la forme 202X.XX.XXXX) et vos coordonnées afin de faciliter le traitement. Les courriels transmis directement aux juristes sont à proscrire, le support étant en charge de la redistribution aux équipes de visionnage compétentes.

Le recours au mèl permet d’ordonner les demandes du côté de l’équipe de visionnage et de vous recontacter par la suite. Le recontact n’a pour autant pas vocation à être immédiat, l’équipe étant potentiellement toujours en séance de visionnage, les relances multiples ne sont donc pas nécessaires.

En outre, la demande écrite permet de régler plus rapidement des problématiques non-juridiques, en transférant à l’équipe la plus compétente (support ou juriste). C’est par exemple le cas des précédents déjà validés.


ASTUCE : Nous indiquer par courriel que la règle de droit applicable n’est pas épinglée directement en page d’accueil du site de l’ARPP ne constitue pas un motif d’aménagement de la décision.


3°/ Le cas du film déjà validé

Nous vous invitons donc à remplir consciencieusement les champs au moment de votre demande d’avis afin d’avoir connaissance d’un éventuel précédent sur un dossier.

Chaque cas est traité indépendamment : si certains aspects peuvent en effet valoir précédent et entrainer le rendu d’un avis favorable, d’autres peuvent, par exemple, concerner des réglementations nouvellement en vigueur pour lesquelles aucun aménagement ne sera possible. De la même façon, si des aménagements peuvent être admis sur des films semblables, un manquement constaté sur une toute nouvelle version du film ne sera en tout état de cause pas acceptable.

Nous vous remercions de nous transmettre, au-delà des références du film du jour, celles du précédent déjà validé, afin de faciliter le traitement de votre demande. L’envoi du film par le biais d’un site de partage de fichier n’étant pas suffisant pour nous assurer de la similitude des deux publicités, mais également de la validation du premier film.


ASTUCE : Pour rappel, la procédure d’avis avant diffusion ne concerne que les supports TV et SMAd. A ce titre, l’envoi par courriel d’un film diffusé en digital ne constitue pas un précédent acceptable. De la même façon, en raison de nos obligations de confidentialité, nous ne nous prononcerons pas sur d’éventuels films validés pour d’autres annonceurs, chaque dossier étant différent, que ce soit le secteur concerné, les argumentaires commerciaux déployés, les justifications apportées ou encore au moment où l’avis a été rendu. Il est donc inutile de se lancer dans une pige à grande échelle ayant vocation à référencer et comparer l’ensemble des films validés pour des concurrents sur les 15 dernières années afin de déceler une hypothétique différence de traitement.


4°/ Anticiper les urgences

Pour rappel, les délais indicatifs liés aux différents niveaux de services concernent le visionnage du fichier transmis. Il peut arriver qu’un dossier particulièrement complexe nécessite des recherches, la consultation d’un autre juriste, ou des demandes de précisions auprès de l’annonceur. Le film est alors mis en attente. Ces aspects ont vocation à être traités en amont par le biais d’un conseil préalable, ou à être identifiés par votre équipe juridique (à défaut d’une adhésion à l’ARPP).

5°/ Ne pas substituer la demande de précisions à un conseil préalable

Si le rendu d’un avis « à modifier » peut mal tomber au sein du planning de la campagne, nous vous rappelons que la procédure d’avis avant diffusion n’a pas vocation à se substituer à un conseil préalable. A ce titre, il ne sera pas possible d’obtenir un conseil exhaustif par mèl sur une version modifiée du projet, cette dernière devant bien faire l’objet d’une demande de conseil dédiée sur www.ARPP.pro.

Les exemples évoqués dans cet article sont purement fictifs. Toute ressemblance avec des situations vécues ou des propos tenus ne serait que fortuite.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *