Masques de protection, gel hydroalcoolique, quelle communication publicitaire ?

Situation sanitaire inédite oblige, il est question de masques de protection à longueur de journée et d’utilisation de gel hydroalcoolique dans le cadre des gestes barrières pour aider à lutter contre la pandémie actuelle.

Au risque de plagier les soignants régulièrement invités à s’exprimer, il existe plusieurs types de masques et donc de communication commerciale :

  • les masques type FFP2 (mais il en existe d’autres) réservés au personnel médical qui entrent dans la catégorie des équipements de protection individuelle (EPI) et ils relèvent de la compétence du Ministère du travail. Equipement spécifiques, ils ne peuvent faire l’objet de publicité auprès du grand public.
  • les masques chirurgicaux (masques médicaux) pour la protection de l’environnement du porteur. Ils permettent de stopper les gouttelettes du porteur et de le protéger dans un environnement proche. Ce sont pour la plupart des dispositifs médicaux de classe I comportant un marquage CE. Il est donc possible, lorsqu’ils seront disponibles, de réaliser des publicités auprès du grand public pour ces masques, en respectant les dispositions de l’article R.5213-1 du code de la santé publique. A savoir utiliser un argumentaire reprenant les indications précises du dispositif, prévoir un renvoi à la notice d’utilisation du produit, une référence au professionnel de santé le plus compétent à l’égard du dispositif qui pourrait être le pharmacien d’officine, indiquer le nom du fabricant ainsi que la qualité de dispositif médical.
  • les masques dits « alternatifs », produits et distribués parfois à titre gracieux, ou dans le cadre du projet Résilience par des entreprises d’insertion ou entreprises adaptées ; ce sont des masques filtrants à usage non sanitaire, destinés à compléter les mesures barrières. Ils doivent faire l’objet de tests avant homologation. A ce titre, la Direction Générale de l’Armement a testé différents matériaux d’entreprises candidates afin de vérifier leur capacité filtrante.

Pour les néo-fabricants de masques et les particuliers souhaitant réaliser leur masque alternatif, l’AFNOR a mis à disposition un référentiel de fabrication. Il est recommandé de s’y conformer plutôt qu’à un tutoriel non vérifié. Ils entrent dans la catégorie des « articles » ; aucun argumentaire « bénéfique pour la santé » ne serait possible. A terme, ils seraient non vendus dans un réseau spécifique de type pharmacie.

Pour les gels hydroalcooliques, bien connus, il s’agit de produits entrant dans la catégorie des biocides. Encadrés par un Règlement européen, il y a plusieurs catégories et en l’espèce celle des désinfectants. Ces produits ne sont pas sans danger, leur publicité est accompagnée de la mention « Utilisez les produits biocides avec précaution. Avant toute utilisation, lisez l’étiquette et les informations concernant le produit. ». Leur prix a été encadré par un décret pris dans le cadre de l’urgence sanitaire. A noter que les entreprises du secteur cosmétiques dès l’annonce de la pénurie des produits ont reconverti leurs usines dans leur fabrication.

Dans ces domaines tout comme dans d’autres, nous pouvons saluer l’agilité, la responsabilité des entreprises.

Pour toutes demandes de conseils sur ces questions comme sur toutes les autres, les équipes de l’ARPP, garantes de l’autorégulation, veillent et sont disponibles… à bonne distance.

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