La ruée vers l’or

L’épuisement des ressources minières et une forte demande notamment liée aux tensions géopolitiques et à des taux d’intérêt très bas justifient que le cours de l’or batte en 2019 tous les records depuis plus de 6 ans. L’attrait pour ce métal précieux a fait refleurir des publicités aux formulations parfois attractives. Toutefois, des dispositions législatives, réglementaires et déontologiques encadrent le rachat d’or et répondent à un objectif de responsabilité sociale.

Des acteurs identifiés et déclarés

Rappelons tout d’abord que le Code général des impôts prévoit que les « acheteurs » sont des professionnels qui se déclarent auprès du bureau de garantie territorialement compétent et tiennent un livre de police pour assurer la traçabilité des transactions.

Les vendeurs, quant à eux, doivent déclarer leurs transactions auprès des services fiscaux. Par ailleurs, ils peuvent, en application du Code monétaire et financier, donner lieu à une vérification d’identification en cas d’absence de représentant physique et être déclarés auprès de TRACFIN lors d’opérations atypiques.

Des messages publicitaires clairs et loyaux

La liberté d’expression qui préside à la création publicitaire ne doit pas préjudicier à l’information d’un public parfois vulnérable. Outre, les Recommandations « Publicité de prix » et « Mentions et renvois » de l’ARPP, la Fiche de Doctrine « Publicité en faveur de l’activité de rachat d’or » de l’ARPP pose donc quelques règles pour une communication responsable.

Toute publicité, quel que soit son support, précise de façon lisible l’identification de l’annonceur et rappelle au vendeur son obligation déclarative auprès des services fiscaux.

Toute revendication ou tout positionnement de l’annonceur doit être fondé sur des éléments objectifs et véridiques. Les formulations ou sur-promesses sont donc à proscrire.

Ces publicités ne doivent pas s’adresser aux mineurs et rappellent clairement que les transactions de rachat d’or ne peuvent intervenir avec un mineur.

Le paiement en espèces n’étant pas autorisé, la publicité doit être explicite sur ce point. Au besoin, si des espèces y sont représentées, une indication devra rappeler cette restriction afférente au paiement de la transaction.

Des transactions encadrées à différents niveaux :

Les seules indications « au cours de l’or » ou « au cours en vigueur » ne sont donc pas suffisantes et ne répondent pas à ces obligations d’affichage de prix.

  • Au niveau de la formation du contrat, les articles L. 224-96 à 224-99 du Code de la consommation prévoient l’obligation d’établir un contrat qui désigne précisément le prix TTC et les objets achetés (poids, pureté ou caratage). Ce contrat rappelle, en outre, le droit de rétractation accordé au vendeur.

En 2019, la ruée vers l’or est donc bien encadrée et pour aider les annonceurs, leurs agences et les supports publicitaires à s’inscrire dans ce cadre, l’ARPP est à leurs côtés et contribue ainsi activement à la conquête d’une publicité créative et loyale.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *