En préambule, nous attirons votre attention sur le fait que le décret contenant les dispositions présentées ci-dessous (et initialement censées entrer en vigueur le 1er octobre 2022) fait actuellement l’objet d’une suspension par décision du Conseil d’Etat.
Publiée il y a plus de 2 ans, la loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires posait une interdiction générale d’utilisation de dénominations pour les denrées contenant des protéines végétales. L’idée sous-jacente était d’éviter tout amalgame entre produits « végé » et produits contenant des protéines animales, par le recours à des lexiques traditionnellement associés à la viande ou au poisson, de la même façon que le droit européen encadre déjà l’utilisation de termes relatifs aux produits laitiers (ex : « boisson au soja » substitué à « lait de soja »).
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