En préambule rappelons que l’article L. 3323-4 du code de la Santé publique énumère, certes limitativement, les mentions autorisées dans les publicités « alcool », mais il ajoute « Le conditionnement ne peut être reproduit que s’il est conforme aux dispositions précédentes ».
La Recommandation ARPP « Alcool » complète en son point 6 que la dénomination ne peut :
« 6.1 Induire une confusion sur la nature alcoolisée des produits ;
6.2 Encourager une consommation excessive ;
6.3 Suggérer la violence, l’agressivité ou une situation dangereuse ;
6.4 Suggérer la réussite sexuelle ;
6.5 Tirer parti du degré alcoolique élevé des produits ».
En outre, le point 7 Conditionnement des produits et l’information en point de vente de la Recommandation ARPP « Alcool » précise :
« 7.1 La nature alcoolisée et le degré alcoolique des boissons sont clairement indiqués au consommateur sur les emballages ;
7.2 Le titre alcoolique élevé ou la force alcoolique d’une boisson ne peuvent constituer le thème dominant d’un emballage ou de l’information délivrée sur le point de vente ;
7.3 S’agissant du mélange d’une boisson alcoolisée et d’une boisson non alcoolisée, cette dernière ne peut constituer le thème dominant de l’emballage ou de l’information sur le point de vente ;
7.4 La conception et le design des emballages ne peuvent être fondés ou ressembler à des personnages ou des produits propres à la culture des adolescents, ni suggérer la réussite sexuelle ;
7.5 Les emballages ne peuvent imiter des formes ou des objets associés à des comportements dangereux pour la santé ou la société (bombes, seringues, etc.) ».
Ainsi, principalement les conditionnements doivent :
- être clairs sur leur teneur en alcool,
- éviter les références attractives pour la jeunesse ou celles attachées à la réussite sexuelle ou à des objets dangereux.
Soulignons d’ailleurs que le Tribunal Correctionnel de Paris a rendu le 2 novembre 2023 une décision déclarant illicite une série de conditionnements et dénominations de bières évocatrices de l’ivresse et du corps féminin, qui étaient visibles sur le site internet de l’annonceur et divers réseaux sociaux.
Ainsi, les créations publicitaires intégrant les conditionnements et dénominations devront être analysées dans leur ensemble le plus en amont possible. Soulignons que les juristes conseils de l’ARPP sont disponibles comme toujours dans le cadre des demandes de conseils, mais aussi pour des réunions ou des ateliers pour accompagner ses adhérents.
