Auteur/autrice : Valérie Cousin

Juriste-Conseil
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En publicité, la comparaison ne vaut que si elle répond à la raison !

Illustration publicité comparative

La publicité comparative : un outil au service de la transparence du marché

Rappelons que faute de disposer d’un corpus de règles spécifiques, la jurisprudence avait dû se prononcer sur la licéité de publicités comparatives. La Chambre Commerciale de la Cour de Cassation avait, dans un arrêt de cassation du 22 juillet 1986, considéré sur le fondement de l’article 1382 du code civil relatif à la responsabilité civile, que n’était pas illicite une publicité comparant des prix pour des produits identiques vendus, dans les mêmes conditions, par des commerçants différents, et avait souligné qu’une telle comparaison contribuait « à assurer la transparence d’un marché ».

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Les conditionnements et dénominations « Alcool » n’échappent pas à la loi Evin ! La prudence est de mise !

En préambule rappelons que l’article L. 3323-4 du code de la Santé publique énumère, certes limitativement, les mentions autorisées dans les publicités « alcool », mais il ajoute « Le conditionnement ne peut être reproduit que s’il est conforme aux dispositions précédentes ».

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Quelle place pour les influenceurs en matière de communication « alcool » ?

L’influence commerciale a suscité de nombreux débats. L’ARPP avait, de façon précurseur dans la version de 2017 de sa Recommandation dénommée « Communication publicitaire digitale » (actuellement désignée dans sa 5ème version Recommandation « Communication publicitaire numérique »), défini la notion d’influenceur et les critères pour qualifier une collaboration commerciale entre une marque et un créateur de contenu. L’objectif poursuivi reposait principalement sur le principe de transparence, afin d’assurer le respect d’une communication publicitaire loyale et véridique.

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En cette fin d’année, portons un toast à la Loi Evin !

L’année 2023 fut riche d’enseignements pour les communications publicitaires du secteur alcool :

Trois articles du blog ARPP se proposent d’éclairer chacun de ces temps forts qui ont marqué 2023. Continuer la lecture de « En cette fin d’année, portons un toast à la Loi Evin ! »

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Après 30 ans d’application de la Loi « Evin », les jeux publicitaires et l’alcool font-ils bon ménage ?

Rappelons que la Loi relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme – dite « EVIN » du nom du Ministre des affaires sociales et de la solidarité de l’époque -, est donc entrée en vigueur en janvier 1991. Ses dispositions, aujourd’hui intégrées dans le Code de la Santé publique, encadrent la publicité au profit des boissons alcooliques avec deux séries de contraintes :

  • une liste limitative de supports autorisés définis par l’article L3323-2 du code précité,
  • une liste limitative de mentions autorisées énoncées par l’article L3323-4 du même code.

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