En préambule rappelons que l’article L. 3323-4 du code de la Santé publique énumère, certes limitativement, les mentions autorisées dans les publicités « alcool », mais il ajoute « Le conditionnement ne peut être reproduit que s’il est conforme aux dispositions précédentes ».
Quelle place pour les influenceurs en matière de communication « alcool » ?
L’influence commerciale a suscité de nombreux débats. L’ARPP avait, de façon précurseur dans la version de 2017 de sa Recommandation dénommée « Communication publicitaire digitale » (actuellement désignée dans sa 5ème version Recommandation « Communication publicitaire numérique »), défini la notion d’influenceur et les critères pour qualifier une collaboration commerciale entre une marque et un créateur de contenu. L’objectif poursuivi reposait principalement sur le principe de transparence, afin d’assurer le respect d’une communication publicitaire loyale et véridique.
En cette fin d’année, portons un toast à la Loi Evin !
L’année 2023 fut riche d’enseignements pour les communications publicitaires du secteur alcool :
- le recours aux barmen confirmé par la Cour d’Appel de Paris (1),
- une vigilance accrue sur les Influenceurs (2),
- un rappel sur la conformité des conditionnements des boissons alcooliques aux seules mentions autorisées (3).
Trois articles du blog ARPP se proposent d’éclairer chacun de ces temps forts qui ont marqué 2023. Continuer la lecture de « En cette fin d’année, portons un toast à la Loi Evin ! »
Après 30 ans d’application de la Loi « Evin », les jeux publicitaires et l’alcool font-ils bon ménage ?
Rappelons que la Loi relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme – dite « EVIN » du nom du Ministre des affaires sociales et de la solidarité de l’époque -, est donc entrée en vigueur en janvier 1991. Ses dispositions, aujourd’hui intégrées dans le Code de la Santé publique, encadrent la publicité au profit des boissons alcooliques avec deux séries de contraintes :
Des mentions « contractuelles » sources de confusion dans le cadre d’une communication publicitaire
En publicité, il n’est pas rare de relever des mentions comme « document non contractuel » ou « représentation non contractuelle », « sans valeur contractuelle » …
La communication publicitaire de la distribution alimentaire à l’épreuve du Covid 19
L’urgence sanitaire nous contraint au confinement et bien évidemment met à rude épreuve notre système de santé. Mais ce contexte modifie aussi nos habitudes de vie, et le secteur de la distribution fait face aux besoins accrus des consommateurs. Parallèlement, certains agriculteurs français ont perdu une part non négligeable de leurs débouchés consécutivement à la fermeture des restaurants et disposent de stocks importants à écouler ou à récolter. Face à ce constat, les distributeurs sont donc confrontés à des arbitrages qui doivent concilier les impératifs de distanciation sociale, de soutien de leurs fournisseurs et de maintien de l’approvisionnement des consommateurs.