L’autorégulation publicitaire participe quotidiennement au respect des droits des consommateurs.
Chaque année, l’association Consumers International se mobilise pour sensibiliser aux droits des consommateurs, le 15 mars étant devenue « la journée » consacrée aux droits des consommateurs, ce qui est à saluer.
L’ARPP s’attache à remplir sa mission en faveur d’une publicité légale, loyale, véridique, saine, dans l’intérêt de tous, et donc des consommateurs- citoyens par des actions quotidiennes.
Elle délivre systématiquement des avis définitifs avant diffusion pour l’ensemble de la publicité télévisée et des Services de Média Audiovisuel à la demande : les spots publicitaires recevant un avis favorable à la diffusion de l’ARPP peuvent être diffusés sur les chaînes et plateformes vidéos.
Toujours dans le cadre de cette mission de prévention, par le conseil avant diffusion tous médias, elle accompagne tous les jours de l’année ses adhérents sur les contenus publicitaires en tant que tels : allégations, images, dessins, logos, mises en scène, mentions…
Quel que soit le support, le secteur, les juristes-conseils de l’ARPP analysent tous les contenus soumis au regard des réglementations et des Recommandations du Code de l’ARPP.
L’objectif des adhérents au dispositif d’autorégulation publicitaire (marques, agences, médias) est de créer et diffuser une publicité responsable.
Les acteurs de l’interprofession publicitaire, les premiers en Europe, ont, depuis la création en 1935 de l’autorité de régulation professionnelle de la publicité, pleinement conscience que seule une publicité conforme aux règles d’éthique élaborées en concertation avec la société civile et les représentants des associations de consommateurs, continuerait à être reçue favorablement par les consommateurs-citoyens, le public en général.
Pour aller plus loin, en 2008, le Conseil Paritaire de la Publicité, instance associée au dispositif d’autorégulation publicitaire, composé statutairement à parité de représentants d’associations de consommateurs, environnementales et sociétales, et de représentants de la profession a été créé. Cette instance a pour mission principale d’émettre obligatoirement des Avis écrits et rendus publics, préalablement à l’élaboration ou à la mise à jour des Recommandations du Code de l’ARPP, intégrant ainsi les préconisations des associations membres et des parties prenantes qu’elle aura préalablement auditionnées (associations non-membres, experts, autorités, ministères, professionnels, etc.). C’est une instance de dialogue et de consensus essentielle et unique en Europe.
Un Jury de Déontologie Publicitaire, autre instance associée au dispositif d’autorégulation publicitaire concertée avec la société civile, permet à toute personne de déposer plainte s’il constate qu’une publicité diffusée depuis moins de 2 mois lui semble contraire à une ou plusieurs Recommandations du Code de l’ARPP. Le Jury rend ses avis et les diffuse en toute transparence.
D’autre part, l’ARPP contribue aussi aux réflexions sur les droits des consommateurs dans le cadre de son soutien, par son Fonds de dotation, à la Chaire « Droit de la consommation », abritée par la Fondation de CY Cergy Paris Université qui s’est constituée en 2019 dans le but de réunir chercheurs et acteurs majeurs du monde de la consommation pour analyser les règles nationales et européennes du droit de la consommation et leurs évolutions.
Enfin, l’ARPP, pour poursuivre son ouverture, a créé en 2021 un collège de « Représentants de la société civile » au sein de son Conseil d’Administration.
Ainsi, les consommateurs sont au cœur du dispositif d’autorégulation publicitaire qui veille au respect de leurs droits par le traitement du contenu des publicités.
