Vous n’avez pas pu passer à côté des étiquettes colorées ajoutées aux cotés des véhicules dont il est fait la promotion, dans les publicités automobiles, ou de ces messages visant à promouvoir la marche, le vélo, les transports en commun ou encore le covoiturage, accompagnés du mot-dièse #SeDéplacerMoinsPolluer.
En effet, depuis le 1er mars 2022, le secteur automobile se voit dans l’obligation d’ajouter de nouvelles informations dans ses publicités.
Mais d’où vient l’étiquette CO² ?
Déjà en 1999, la Directive 1999/94/CE prévoyait de mettre les informations relatives à la consommation de carburant et aux émissions de CO² des voitures particulières neuves proposées à la vente ou en crédit-bail à disposition des consommateurs.
Récemment, c’est la Loi Climat & Résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021 qui a imposé de rendre visibles ces informations en publicité.
C’est ainsi que le Décret n° 2021-1840 et son Arrêté du 28 décembre 2021 ont encadré l’ajout de cette étiquette CO² dans toute publicité en faveur d’une voiture particulière soumise à l’obligation de mesure de la consommation de carburant et des émissions de dioxyde de carbone lors de sa réception communautaire dite « réception CE ».
Sont donc concernés tous les véhicules à moteur ayant au moins quatre roues – à l’exclusion des quadricycles à moteur – destinés au transport des personnes, qui comportent au plus 9 places assises, y compris celle du conducteur, et dont le poids total en charge (PTAC) n’excède pas 3,5 tonnes.
A noter que les voitures électriques entrent également dans le champ d’application de ces dispositions. Le taux d’émissions de CO² qui sera indiqué dans l’étiquette sera donc de 0 gCO²/km ; à comprendre, bien entendu, en phase de roulage, et non dans l’ensemble du cycle de vie de la voiture, conformément à la norme mondiale WLTP [Worldwide harmonised Light vehicles Test Procedure] d’homologation des véhicules.
Et quelle est la portée des messages LOM ?
La Loi d’Orientation des Mobilités n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 a également prévu l’obligation d’accompagner les publicités en faveur de véhicules terrestres à moteur d’un message promotionnel encourageant l’usage des mobilités actives ou partagées ou des transports en commun .
Le Décret n°2021-1841 et son Arrêté du 28 décembre 2021 en ont précisé les contours : l’insertion des messages « LOM » et de la signature « #SeDéplacerMoinsPolluer » est obligatoire dans le cadre de toute publicité en faveur de la vente ou de la location de longue durée des véhicules de tourisme (tels qu’ils sont définis par l’article L. 421-2 du Code des impositions sur les biens et les services ) et des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (appartenant à la catégorie L tels qu’ils sont définis par l’article R. 311-1)).
Sont ainsi visées les publicités faisant la promotion d’une vente ou d’une location longue durée (LLD), d’une location avec option d’achat (LOA) ou même d’un crédit-bail d’une durée de deux ans ou plus.
Pourquoi rajouter ces informations ?
Il s’agit là d’obligations légales. L’objectif affiché de la Loi Climat & Résilience est d’envisager une transition du modèle économique, au travers de la consommation, de la production, des déplacements, du logement, de l’alimentation, etc., afin de réduire l’empreinte carbone de la consommation des Français suivant la Stratégie nationale bas carbone.
Cela passe notamment par un « affichage environnemental » dans les publicités, une information des émissions de dioxyde de carbone des véhicules par le biais de l’étiquette CO², ou encore d’une invitation à encourager d’autres mobilités à moteur que l’usage d’un véhicule personnel, sous la forme de mentions.
