Ce début d’année 2022 est marqué par de nombreuses nouveautés en publicité automobile, issues de la publication des textes d’application des lois n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités dite « LOM » (article 75), et n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « loi Climat et Résilience » (article 7).
Le blog de l’ARPP vous propose de revenir sur ces nouveautés dans deux articles dédiés. Ces derniers ont pour but de présenter les modalités d’application de ces textes de la façon la plus synthétique et opérationnelle possible. Pour un exposé plus détaillé, notamment quant aux textes applicables, nous vous renvoyons à cette actualité publiée sur le site de l’ARPP.
Le présent article a vocation à présenter le dispositif de l’étiquette ayant pour but d’informer le consommateur sur les émissions de dioxyde de carbone en phase de roulage des véhicules concernés et mis en avant dans la publicité.
Elle prend la forme d’un espace de forme carrée dans lequel sont insérées des languettes en forme de flèche de couleur (leur contour ne faisant pas l’objet de formalisme particulier), à la longueur croissante, et correspondant chacune à une classe d’émission (de A à G, de la moins émettrice à la plus émettrice), le tout sur un fond à la couleur libre (qui peut donc, par effet de transparence, reprendre le contenu publicitaire). A noter que l’étiquette peut être présentée « en miroir », les flèches s’orientant vers la gauche plutôt que vers la droite.
La languette concernée par la classe du véhicule, se détache pour sa part en termes de hauteur et longueur, et intègre les valeurs d’émissions exprimées en grammes de CO2 par kilomètre parcouru (gCO2/km).
1°/ Quelles publicités concernées ?
Toutes les publicités mettant en scène ou évoquant des véhicules ne sont pas forcément concernées par la nécessité d’insérer une étiquette CO2. Sont ainsi visées toutes les publicités « en faveur d’une voiture particulière », y compris les modèles hybrides ou électriques, sur l’ensemble des supports à l’exception du support radio et de l’audio-digital. Les publicités institutionnelles ne sont dès lors pas concernées à moins qu’un véhicule en particulier soit cité ou représenté.
Sont ainsi visées pêle-mêle et de façon non-exhaustive, dès qu’elles citent ou représentent un modèle auquel rattacher l’étiquette et même en l’absence de prix, les publicités faisant la promotion d’une vente, d’un SAV, d’une assurance auto, d’une garantie ou encore d’un financement ou d’un service d’estimation de véhicule lié à une vente. Sont également concernées les publicités faisant la promotion des activités de concessionnaires, mandataires ou encore garages, toujours dans l’hypothèse de communications publicitaires en faveur de véhicules.
Attention ! Si les véhicules ainsi mis en avant ou simplement présentés sont des véhicules utilitaires, des 2 ou 3 roues à moteur, des quadricycles ou encore des véhicules d’occasion, l’étiquette de ces derniers n’a pas à figurer au sein de la communication. La mise en avant d’un modèle non-encore homologué (concept car) n’entre également pas dans le champ d’application du texte, sous réserve de préciser cette caractéristique par le biais d’une mention.
2°/ Quelle forme donner à cette étiquette ?
2.1 – La taille globale de l’étiquette
La première étape consiste à déterminer la taille de l’étiquette à insérer, qui dépendra de la surface du projet publicitaire. On l’a vu, l’étiquette énergie prend la forme d’un carré. On va donc chercher à déterminer la taille d’un côté de ce carré, pour déterminer la surface totale à donner à l’étiquette.
Il convient dès lors d’effectuer le calcul suivant : Hauteur + Longueur de la surface publicitaire, le tout divisé par 18. La valeur obtenue permettra de déterminer la taille du côté de l’étiquette, qui sera donc également celle de la flèche « G », qui constitue la base du carré (un carré ayant tous ses côtés de la même taille !).
Cette valeur est à garder en tête, car elle aura une influence sur les autres mesures : appelons-la « D ».
2.2 – La taille des flèches
Les languettes constituant l’étiquette doivent répondre à des exigences de forme précise.
D’abord quant à leur hauteur (verticale)
La hauteur de chacune des flèches non concernées par la classe d’émission du véhicule devra être un neuvième de la valeur de D déterminée plus haut. Appelons cette valeur « a ».
L’intégralité des flèches devra être séparée par un espace d’une hauteur égale à un sixième de la hauteur des flèches : donc un sixième de « a », donc un sixième de D divisé par neuf, soit la valeur de D calculée initialement divisée par 54.
Dans un second temps quant à leur longueur (horizontale)
L’étiquette énergie est constitué de 7 flèches, indiquant chacune une catégorie d’émission, insérée de façon croissante. La longueur de la flèche G (la plus longue) est la plus simple à déterminer puisqu’elle constitue un des côtés du carré global. Elle est donc de la valeur « D » que nous venons de calculer, soit (Hauteur + Longueur / 18).
La longueur des autres flèches sera indexée sur cette valeur. Ainsi en remontant, chacune sera à son tour 1/9ème de cette valeur plus courte jusqu’à arriver à la flèche A.
Attention ! Des spécificités s’appliquent à la taille de la flèche concernée par la classification :
Le but de l’étiquette étant d’indiquer de façon claire la consommation effective d’un véhicule au regard des autres classifications, la flèche correspondant à la classe d’émission du véhicule devra donc être particulièrement mise en avant. A ce titre, le texte prévoit deux exigences :
- Sa longueur devra atteindre celle de la flèche G (donc la plus longue), soit la taille D déterminée plus tôt.
- Sa hauteur devra être de deux fois celle des autres flèches, soit, selon la formule évoquée plus haut, de deux fois « a », donc de 2 fois (D/9).
2.3 – Le contenu de la languette concernée
Au sein de cette languette particulièrement mise en avant, devront être insérées les valeurs de rejets de CO2. Ces dernières devront être intégrées :
- en blanc ;
- en gras ;
- dans une police sans empattement ;
- respectant les exigences de forme imposées par l’interprofession du support concerné prévues par la Recommandation ARPP « Mentions et renvois ».
Pour toute demande de précisions sur le sujet, ou assistance sur un projet dédié concernant l’insertion de cette étiquette à intégrer dans vos communications à compter du 1er mars 2022, n’hésitez pas à solliciter les juristes de l’ARPP via une demande de conseil sur le site arpp.pro.
