Autocontrol est l’organisme indépendant d’autorégulation de la publicité en Espagne, créé plus récemment que ses homologues d’Europe de l’Ouest, en 1995, en tant qu’association à but non lucratif.
Ses membres sont, comme en France, les annonceurs, les agences de communication, les médias et les associations professionnelles du secteur. Son objectif est de travailler pour une publicité responsable : loyale, véridique, honnête et décente.
À l’heure actuelle, il compte plus de 500 membres directs et 2 000 membres indirects, qui représentent environ 70% des investissements publicitaires en Espagne. Depuis ses débuts, Autocontrol gère le système espagnol d’autorégulation de la publicité. Environ 80 personnes travaillent chez Autocontrol.
Ses activités incluent :
- le traitement des plaintes relatives aux communications commerciales, présentées par les consommateurs, les associations de consommateurs, les entreprises et les autorités.
- Le conseil aux entreprises, via des outils tels que : Copy Advice® (conseils préalables à leur diffusion sur la conformité déontologique et légale des campagnes publicitaires) ; Cookie Advice® (conseils techniques et juridiques sur l’utilisation de cookies); Data Advice® (conseils techniques et juridiques sur la protection des données) ou Web Advice® (conseils sur le respect de la réglementation en matière de publicité sur les sites Web).
- Formation, fourniture de cours et de séminaires.
José Domingo Gómez Castallo, le directeur général d’Autocontrol, répond à nos questions.
Parlez-nous de votre Jury et de son fonctionnement.
Comme mentionné précédemment, l’un de nos services est le traitement des plaintes reçues concernant la publicité. Nous le faisons par le biais de notre Jury, qui est un organe extrajudiciaire indépendant chargé de résoudre les litiges et les plaintes en matière de publicité.
C’est devenu le mécanisme préférentiel pour résoudre les plaintes concernant la publicité dans notre pays.
Depuis sa création jusqu’au 1er janvier 2018, le jury a géré plus de 3 900 affaires, en moyenne en 14 jours, en première instance.
Le Jury d’Autocontrol vient d’être officiellement reconnu comme organisme de règlement extrajudiciaire des différends (Alternative Dispute Resolution Procedure). Avec cette reconnaissance, le Jury est devenu la première entité privée accréditée par la Direction générale de la consommation, une agence du ministère de la Santé, de la Consommation et du Bien-être social, et fait partie de la liste unifiée des entités accréditées de la Commission européenne et la plate-forme de résolution des conflits en ligne mise en place par l’Union européenne.
L’obtention de cette homologation confirme la reconnaissance du Jury en tant que mécanisme de renvoi en Espagne relatif à la résolution extrajudiciaire des réclamations en matière de publicité, devenant également, à notre connaissance, la première entité d’autorégulation publicitaire à obtenir cette reconnaissance en Europe.
Combien de plaintes reçoit Autocontrol chaque année ? Quels sont les motifs de plaintes les plus courants ?
Environ 1 500 à 1 800 plaintes, concernant environ 200/300 messages par an. Autocontrol a reçu 1 786 plaintes au cours de la dernière année.
La publicité trompeuse est le motif de plainte le plus courant.
Quels sont les textes / règles utilisés par Autocontrol pour décider si une publicité est conforme ou non ? Comment sont écrites ces règles ?
Autocontrol rend ses conseils et le Jury, ses décisions, sur la base du Code de pratique de la publicité d’Autocontrol, inspiré du Code ICC sur la publicité et la communication commerciale.
De plus, l’un des principes fondamentaux du Code de pratique publicitaire d’Autocontrol étant la légalité, nous vérifions également le respect de la réglementation légale en vigueur.
En outre, depuis sa création, Autocontrol collabore activement avec d’autres associations sectorielles à l’élaboration de codes de conduite sectoriels en matière de publicité, qui renforcent l’autodiscipline de la publicité dans plusieurs secteurs (alcool, aliments, jouets, médicaments, cosmétiques, jeux vidéo, etc.).
Actuellement, outre son Code de pratiques publicitaires, Autocontrol applique 19 codes sectoriels.
Autocontrol est-il reconnu par les autorités publiques ?
Depuis sa création en 1995, Autocontrol collabore activement avec de nombreuses autorités nationales et régionales responsables du contrôle de la publicité, par le biais de 30 accords qu’elle a conclus avec elles.
Selon ce qui est établi dans de nombreuses règles étatiques et communautaires, ces autorités reconnaissent le rôle d’Autocontrol en tant qu’organisme d’autorégulation de la publicité et l’utilité de ses outils d’évaluation préalable et de résolution des plaintes, dont l’utilisation est encouragée, sans que cela nuise à la compétence de ces organismes.
Nombre de ces accords établissent même qu’en cas de procédure administrative, le contrôle préalable par Autocontrol (via Copy Advice®) prouve que l’entreprise « a agi de bonne foi » ou établi sa diligence professionnelle.
En outre, comme indiqué, le Jury d’Autocontrol vient d’être officiellement reconnu en tant qu’organe de règlement extrajudiciaire des différends (ADR).
Cette nouvelle accréditation obtenue remplace celle obtenue par le Jury en 2000 lorsque, après sa reconnaissance par le Département national de la consommation, elle a été intégrée au réseau EJE (réseau « exécution judiciaire en Europe », système extrajudiciaire de la Commission européenne pour se conformer à la Recommandation 98/257/CE sur les principes applicables aux organes responsables pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation)
Autocontrol est-il connu du grand public espagnol ?
Oui. Plutôt bien. Et afin d’accroître la connaissance d’Autocontrol et son travail en faveur d’une publicité responsable auprès du grand public et des consommateurs, Autocontrol lance chaque année une campagne de sensibilisation des consommateurs très présente dans tous les médias de ses adhérents (télévision, radio, médias grand public, Internet et plein air), informer le grand public sur nos activités avec des messages facilement compréhensibles par tous.
Prochaine escale…en Belgique, très prochainement… ! Restez connectés !
Voir aussi nos articles sur le Royaume Uni, et sur la Belgique
