Auteur/autrice : Morgane Giroud

 

 I. Première étape : qualifier le produit pour déterminer les règles applicables

A. Complément alimentaire : la définition à connaître

Un complément alimentaire est défini comme une denrée alimentaire dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constitue une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique (article 2 de la Directive 2002/46/CE transposée par le Décret n°2006-352 relatif aux compléments alimentaires).

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Avec l’entrée en vigueur progressive de la directive européenne dite « EMPCO » (Empowering Consumers for the Green Transition, n°2024/825), – en français, pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information –, les annonceurs et leurs agences vont devoir réexaminer leur manière de communiquer sur les engagements environnementaux de leurs marques, produits et services.

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