Le contexte actuel lié au COVID-19 impose un niveau de vigilance élevé dans la création des communications commerciales, comme évoqué dans un précédent article : l’idée générale restant d’éviter toute exploitation de la situation qui pourrait passer pour de l’opportunisme au vu des circonstances.
En plus de ces préconisations générales et nécessaires à la loyauté des communications, quels que soient le sujet et le support de diffusion utilisé, certains secteurs « sensibles » doivent faire l’objet d’une attention accrue, de la part des professionnels comme du grand public. C’est particulièrement le cas des publicités pour les produits financiers et d’investissement.
L’AMF a, dès lors, publié un communiqué de presse commun émis avec l’ACPR, mettant en garde contre le risque d’arnaques et de propositions d’investissements financiers illicites.
« Dans le cadre de leur activité de veille, l’AMF (Autorité des marchés financiers) et l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ont constaté que des acteurs peu scrupuleux utilisent des mots-clés liés au virus covid-19 et tiennent des discours commerciaux fallacieux, jouant sur la peur. »
Ce document attire l’attention du public sur plusieurs tendances utilisées par des annonceurs peu scrupuleux pour profiter indument du contexte. Sont ainsi cités :
- La mise en avant de façon disproportionnée de valeurs dites « refuges », dans un contexte économique incertain (métaux précieux, biens divers dont l’alcool) ;
- De faux appels aux dons ou d’investissements dans des entreprises ;
- De faux produits bancaires ou d’assurance.
L’AMF et l’ACPR rappellent les règles de vigilance à observer avant tout investissement ou toute souscription, notamment quant à la consultation du site internet de l’ORIAS et REGAFI ainsi que les listes blanches et noires publiées par l’AMF et l’ACPR et régulièrement mises à jour.
Dans le cadre de la Convention de partenariat qu’elle a signée, le 18 mai 2011, avec l’AMF, l’ARPP souhaite relayer le communiqué de presse commun AMF/ACPR.
L’ARPP rappelle également que les communications sont encadrées dans leur contenu et qu’outre les règles de droit dur applicables, les trois Recommandations du Code de l’ARPP dédiées à la publicité financière doivent être respectées, particulièrement les dispositions générales de la Recommandation ARPP « Publicité des produits et services financiers et d’investissement », qui prévoient, notamment :
- La mention des informations d’identification essentielles de l’annonceur (dénomination sociale, numéros d’immatriculation ou/et d’ORIAS, adresse du siège social…) ;
- La mention lisible relative aux risques de l’investissement et de ne pas les minimiser ;
- Une présentation non-trompeuse, loyale et non-disproportionnée des résultats pouvant être espérés par l’épargnant.
A noter que le principe fondamental de responsabilité sociale des communications commerciales de l’article 2 du Code ICC sur la publicité et les communications commerciales de la Chambre de Commerce Internationale trouve également un écho particulier dans ce contexte, notamment en prohibant toute exploitation des sentiments de peur ou d’angoisse qui peuvent émaner des publicités.
Afin d’assurer une veille concernant le respect de ces dispositions, en particulier dans ce contexte, l’ARPP renforce la mise en place, à l’aide d’un outil d’Intelligence Artificielle, d’une détection de ce type de manquements.
Les juristes-conseil de l’ARPP restent à votre disposition pour examiner des projets relatifs à ces produits complexes, et œuvrer pour une publicité toujours plus responsable dans ce contexte particulier.