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Les communications publicitaires pour les boissons alcooliques relèvent des dispositions des articles L.3323-2 et suivants du code de la Santé publique et de la Recommandation « Alcool » de l’ARPP ⁽¹⁾.

Rappelons que deux types de contraintes s’appliquent cumulativement :

• Des supports autorisés définis par l’article L.3323-2 du code précité,
• Une liste limitative de mentions autorisées énoncées par l’article L.3323-4 du même code.

S’agissant des supports, sont notamment prévus par les alinéas 3 et 9 de l’article L.3323-2 du code de la Santé publique : l’affichage et la communication en ligne sous réserve que cette dernière ne soit pas destinée à la jeunesse et qu’elle ne soit, ni intrusive, ni interstitielle.

Les décisions de jurisprudence relatives aux supports autorisés sont rares.

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La publicité comparative : un outil au service de la transparence du marché

Rappelons que faute de disposer d’un corpus de règles spécifiques, la jurisprudence avait dû se prononcer sur la licéité de publicités comparatives. La Chambre Commerciale de la Cour de Cassation avait, dans un arrêt de cassation du 22 juillet 1986, considéré sur le fondement de l’article 1382 du code civil relatif à la responsabilité civile, que n’était pas illicite une publicité comparant des prix pour des produits identiques vendus, dans les mêmes conditions, par des commerçants différents, et avait souligné qu’une telle comparaison contribuait « à assurer la transparence d’un marché ».

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L’intelligence artificielle n’est pas magique.
Et surtout, elle ne remplace pas l’œil exercé du juriste.

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