Les communications publicitaires pour les boissons alcooliques relèvent des dispositions des articles L.3323-2 et suivants du code de la Santé publique et de la Recommandation « Alcool » de l’ARPP (1).
Rappelons que deux types de contraintes s’appliquent cumulativement :
- Des supports autorisés définis par l’article L.3323-2 du code précité,
- Une liste limitative de mentions autorisées énoncées par l’article L.3323-4 du même code.
S’agissant des supports, sont notamment prévus par les alinéas 3 et 9 de l’article L.3323-2 du code de la Santé publique : l’affichage et la communication en ligne sous réserve que cette dernière ne soit pas destinée à la jeunesse et qu’elle ne soit, ni intrusive, ni interstitielle.
Les décisions de jurisprudence relatives aux supports autorisés sont rares.
