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Comportements alimentaires : une nouvelle version de la Recommandation ARPP depuis le 15 juin 2026

À la suite de l’avis rendu par le Conseil Paritaire de la Publicité (CPP), l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) a fait évoluer sa Recommandation « Comportements alimentaires ».

Adoptée par son Conseil d’administration le 18 mars 2026 et applicable depuis le 15 juin, cette quatrième version traduit un des engagements pris par l’interprofession dans le cadre de la Charte alimentaire 2025-2029 visant à promouvoir des comportements favorables à la santé dans les contenus audiovisuels, numériques et publicitaires.

Depuis sa création en 2004, la Recommandation « Comportements alimentaires » constitue un pilier de la régulation professionnelle en matière de représentation des comportements alimentaires dans les messages publicitaires.

Elle s’inscrit dans une démarche globale de santé publique et contribue à maintenir les communications publicitaires en cohérence avec les repères du Programme National Nutrition Santé (PNNS).

Son application est aujourd’hui largement maîtrisée par les professionnels : les bilans annuels font apparaître un taux de conformité supérieur à 99 %. Le 12ème bilan, récemment publié, mais qui porte sur la précédente version de la Recommandation, atteint 99,7 % de conformité.

La révision de la Recommandation s’est appuyée sur une large concertation menée par le CPP qui a auditionné des acteurs publics, des professionnels, des associations de santé et des experts.

Ces travaux ont permis de confirmer la pertinence du cadre existant, tout en identifiant plusieurs axes d’évolution tous pris en compte dans cette version 4 de la Recommandation qui conserve des règles claires et opérationnelles pour les professionnels.

Cinq évolutions à retenir

1/ Nouvelle règle explicite relative aux repères nutritionnels mentionnés dans les publicités

Désormais, lorsque des repères nutritionnels, notamment le Nutri-Score, sont mentionnés dans la publicité, quel que soit leur emplacement (y compris sur l’emballage), ils doivent respecter les exigences de lisibilité définies par la Recommandation « Mentions et renvois » de l’ARPP.

Le Nutri-Score, étiquetage nutritionnel désormais bien connu des consommateurs français, classe les aliments de A, pour la qualité nutritionnelle la plus favorable, à E, pour la moins favorable.

Créé pour aider les consommateurs à comparer la qualité nutritionnelle des produits alimentaires, le Nutri-Score implique toutefois une bonne connaissance de la signification de ces repères pour maintenir une alimentation variée et un bon équilibre alimentaire.

Il est apposé sur les emballages de manière volontaire.

Mais qu’en est-il de sa présence dans la publicité ?

La principale nouveauté introduite par la version 4 de la Recommandation « Comportements alimentaires » concerne précisément cette question.

La nouvelle règle ne le rend donc obligatoire, ni sur les produits, ni dans les publicités : elle impose en revanche que, lorsqu’il est présent, il puisse être identifié et lu.

Avec l’entrée en vigueur, le 15 juin 2026, de la nouvelle version de la Recommandation « Comportements alimentaires » de l’ARPP, les règles applicables aux annonceurs concernés évoluent avec un objectif clair : garantir, lorsque les informations nutritionnelles sont présentes dans les publicités, qu’elles soient lisibles.

Lorsqu’un Nutri-Score, apparaît dans une publicité – quel que soit son emplacement, y compris lorsqu’il figure simplement sur l’emballage représenté, même sans être particulièrement mis en avant – il doit respecter les règles de lisibilité prévues par la Recommandation « Mentions et renvois » de l’ARPP.

Concrètement, un repère nutritionnel ne peut donc être réduit à un élément graphique difficilement perceptible. Sa taille, son contraste, son emplacement et, dans une publicité audiovisuelle, son temps d’affichage, doivent respecter les exigences de la Recommandation ARPP « Mentions et renvois ».

Lorsqu’un annonceur choisit de communiquer sur ce repère nutritionnel, il doit le faire de manière transparente. L’objectif est d’éviter qu’une information utile au consommateur soit présentée dans des conditions peu lisibles qui en limiteraient la lecture.

Cette règle concerne tous les supports : audiovisuel, communication extérieure, presse et communication numérique, y compris les réseaux sociaux et les contenus publiés par des influenceurs dans le cadre d’une collaboration commerciale.

Cette évolution répond aux préconisations formulées par le Conseil Paritaire de la Publicité (CPP), qui a demandé de renforcer la lisibilité des repères nutritionnels dans les publicités. Elle s’inscrit également dans une démarche plus large au regard des engagements pris dans le cadre de la Charte alimentaire 2025-2029 : celui sur l’évolution de la Recommandation de l’ARPP mais, également, un autre engagement relatif aux repères nutritionnels selon lequel les annonceurs et l’interprofession publicitaire « encouragent et accompagnent la présence de repères nutritionnels lisibles, notamment le Nutri-Score, dans les communications commerciales visuelles des annonceurs, dans le respect de leurs engagements volontaires, sur les médias audiovisuels et numériques. »

Pour accompagner la mise en œuvre de cet engagement, l’ARPP sensibilise à la présence et à la lisibilité de tout repère nutritionnel, notamment le Nutri-Score, dans les communications commerciales visuelles des annonceurs concernés par l’intégration d’un commentaire spécifique rappelant cet engagement pour les publicités concernées, dans les avis TV et SMAd, ainsi que dans tous les conseils tous médias, délivrés par l’ARPP avant diffusion.

2/ Précisions et compléments apportés à certaines règles existantes en cohérence avec les orientations portées, notamment dans le cadre du Programme National Nutrition Santé (PNNS)

Dans la partie de la Recommandation dédiée à l’alimentation équilibrée, en plus de la règle sur les repères nutritionnels, a été ajouté, pour les régimes alimentaires : « Les publicités faisant la promotion de régimes alimentaires amincissants font référence à un suivi par un professionnel de santé. »

Pour la partie consacrée à la consommation excessive, une clarification a été apportée à cette notion : pour son analyse, elle doit se réaliser au regard du « public concerné et en fonction du contexte représenté, ainsi qu’en tenant compte des recommandations du PNNS. »

Cette notion est également précisée : « On entend par incitation à une consommation excessive le fait, par exemple, de représenter un individu consommant ou sur le point de consommer un produit sans retenue ou dans des quantités déraisonnables ou disproportionnées. »

De plus, l’analyse doit aussi intégrer les enjeux de gaspillage alimentaire, qui sont énoncés dans cette Recommandation ainsi que dans celle relative au développement durable : « la quantité déraisonnable inclut une cohérence avec les enjeux de gaspillage alimentaire. »

3/ L’alimentation durable fait son entrée dans la Recommandation

La nouvelle version de la Recommandation de l’ARPP intègre pour la première fois une disposition dédiée à l’alimentation durable : « La publicité ne doit pas discréditer les critères d’une alimentation durable, tels que la saisonnalité des produits ou les modes de production respectueux de la biodiversité. »

Elle renforce également la lisibilité des labels environnementaux : « Lorsque des labels, y compris environnementaux, sont mis en avant dans la publicité, ils doivent respecter les règles de lisibilité de la Recommandation « Mentions et renvois » de l’ARPP. »

 4/ Renforcement des enjeux sociétaux par un alignement dans la rédaction de la règle relative à la diversité et à la non-stigmatisation des personnes.

La version 4 réaffirme explicitement l’interdiction de stigmatiser les personnes en raison de leur taille, de leur corpulence, de leur maigreur, ou de leurs choix alimentaires conformes aux principes de la Recommandation.

5/ Evolution du préambule par une conception plus large de l’activité physique quotidienne

Le préambule a été complété afin de mieux expliciter la notion d’activité physique quotidienne, en cohérence avec les recommandations de santé publique visant à encourager le mouvement quotidien : Bouger ne signifie pas seulement pratiquer un sport.

« L’activité physique quotidienne s’entend de façon large comme bouger, être en mouvement (A titre d’exemple : pratiquer un sport, se déplacer à vélo, marcher, opter pour les escaliers, intégrer une pause active à sa journée de travail, ou encore jardiner) ». 

Entrées en vigueur le 15 juin 2026, ces nouvelles dispositions s’appliquent à tous les secteurs d’activité et à l’ensemble des supports, y compris aux communications commerciales des influenceurs. L’ARPP poursuit ses actions de conseil, de formation et de veille afin d’en accompagner la mise en œuvre effective, dans un environnement publicitaire en constante évolution.

 

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